Les différentes formes de vente en Viager

Viager occupé

Le vendeur CONSERVE L’USAGE du bien jusqu’à son départ (en maison de retraite, chez ses enfants, etc.) ou jusqu’à son décès. En contrepartie de la vente, il perçoit un capital qu’on appelle le "BOUQUET" ainsi qu’une rente mensuelle à vie

Viager libre

Le bien est libre de toute occupation. Le vendeur vend sous forme viagère en percevant un capital appelé « BOUQUET » et une rente mensuelle à vie.
L’acquéreur dispose du bien pour l’habiter ou le louer.

Vente à terme avec occupation

Le vendeur CONSERVE L’USAGE du bien pendant une DURÉE FIXÉE à l’avance ou jusqu’à la fin de sa vie. À l’échéance de la durée convenue, il libère le bien pour l’acquéreur.
En contrepartie, il perçoit un capital le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire puis une mensualité dont le paiement est limité dans le temps. Il n’y a pas d’aléa sur la durée de paiement.

Vente à terme libre

Le bien est libre de toute occupation. Le vendeur vend sous cette forme et perçoit un capital le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire puis une mensualité dont le paiement est LIMITÉ dans le temps.

Nue-propriété

Le vendeur CONSERVE L’USUFRUIT (usus et fructus) du bien. Il a la possibilité de l’habiter ou de le louer.
L’acquéreur achète la NUE-PROPRIÉTÉ (abusus) et bénéficie d’un abattement sur la valeur du bien lié à la réserve d’usufruit conservée par le vendeur.
Il existe aussi la vente grevée du DROIT D’USAGE ET D’HABITATION (DUH), dans laquelle le vendeur conserve la possibilité d’habiter le bien jusqu’à la fin de sa vie.
Bien souvent, dans ces deux cas le paiement du prix se fait sous la forme d’un CAPITAL UNIQUE versé le jour de la signature de l’acte.